Protection des renseignements personnels
Dernière mise à jour : 14 novembre 2026
Cette politique décrit comment Groupe Financier Unico inc. (« Unico ») encadre la protection des renseignements personnels au quotidien : rôles, demandes des clients et gestion des incidents de confidentialité. Elle s’applique à Unico et à ses sociétés affiliées, à ses clients, ainsi qu’aux conseillers et partenaires qui recourent à ses services.
Elle complète notre Politique de confidentialité, qui explique quels renseignements nous recueillons et pourquoi.
Rôles et responsabilités
Hugo Rouillard est le responsable de la protection des renseignements personnels et le responsable de la conformité d’Unico. Il veille à l’application de cette politique, reçoit les demandes et les plaintes, et tient le registre des incidents de confidentialité.
Toute personne qui travaille avec Unico, ainsi que nos fournisseurs de services, est tenue de protéger la confidentialité des renseignements personnels auxquels elle a accès, et de n’y accéder que si ses fonctions l’exigent.
Questions et demandes générales
Les questions, préoccupations et demandes liées à la confidentialité sont transmises au responsable (admin@gfunico.com). Il en accuse réception dans un délai de 24 heures ouvrables ; en son absence, la demande est confiée à une personne désignée.
Le client est tenu informé du suivi de sa demande. La demande et toutes les démarches qui s’y rattachent sont consignées dans son dossier.
Demandes d’accès et de rectification
Toute personne peut demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons sur elle et en contester l’exactitude. Le responsable l’aide à formuler sa demande au besoin.
- La date et les modalités de la demande sont consignées jusqu’à ce qu’elle soit traitée.
- Les renseignements sont fournis le plus rapidement possible, au plus tard 30 jours après la réception de la demande, dans un format technologique couramment utilisé.
- Un renseignement inexact ou incomplet est corrigé. Tout désaccord est consigné au dossier et, le cas échéant, les tiers à qui le renseignement a été communiqué en sont informés.
Décisions automatisées
Unico ne prend aucune décision fondée uniquement sur un traitement automatisé. Si une telle technologie était utilisée un jour, la personne concernée serait informée, au plus tard au moment de la décision, des renseignements utilisés et de la façon dont la décision a été prise, et pourrait faire corriger tout renseignement erroné.
Qu’est-ce qu’un incident de confidentialité ?
Un incident de confidentialité est l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisés d’un renseignement personnel, ou sa perte, quelle qu’en soit la cause (accident, erreur ou acte malveillant). Conserver un renseignement plus longtemps que nécessaire constitue aussi un manquement. Exemples :
- des documents de clients sont volés dans un véhicule ;
- un ordinateur ou un cellulaire contenant des renseignements de clients est perdu, volé ou piraté ;
- un courriel ou une lettre est envoyé au mauvais destinataire ;
- des renseignements sont communiqués ou utilisés sans autorisation ;
- des dossiers de clients inactifs sont conservés au-delà des délais prévus.
Toute personne qui constate ou soupçonne un incident doit le signaler sans délai au responsable.
Réagir à un incident
Dès qu’un incident est signalé, le responsable prend les mesures raisonnables pour en limiter les conséquences, en évalue la gravité et, au besoin, avise l’assureur ou le partenaire concerné. Selon la situation :
- Appareil perdu, volé ou piraté : faire changer sans délai les mots de passe des systèmes touchés, analyser les appareils avant de se reconnecter et porter plainte à la police.
- Documents papier perdus ou volés : signaler le vol à la police.
- Courriel ou courrier envoyé au mauvais destinataire : rappeler le courriel si possible ; sinon, demander au destinataire de confirmer par écrit qu’il l’a supprimé sans le conserver ni le transférer, ou de retourner ou détruire le document de façon sécuritaire.
- Cyberattaque ou rançongiciel : déconnecter immédiatement les appareils touchés, ne rien effacer, mobiliser le soutien informatique, porter plainte à la police, puis nettoyer ou réinitialiser les appareils à partir de sauvegardes saines avant de les remettre en service. Unico ne paie pas de rançon, sous réserve des enjeux en cause, et peut faire appel à un expert en gestion d’incidents.
Évaluer le risque de préjudice sérieux
Pour chaque incident, le responsable évalue s’il présente un risque de préjudice sérieux pour les personnes concernées, en tenant compte :
- de la sensibilité des renseignements (élevée pour un numéro d’assurance sociale, des renseignements bancaires ou de santé ; plus faible pour un nom ou un courriel) ;
- des conséquences appréhendées de leur utilisation ;
- de la probabilité qu’ils soient utilisés à des fins préjudiciables (par exemple s’ils ont été obtenus par vol ou piratage, s’ils n’ont pas été récupérés, si plusieurs personnes sont touchées ou si l’incident a été découvert tardivement).
Aviser la Commission et les personnes concernées
Si l’incident présente un risque de préjudice sérieux, Unico avise avec diligence la Commission d’accès à l’information (CAI) et les personnes concernées, même si une seule personne est touchée, sauf si cela risque d’entraver une enquête. Pour les personnes qui résident hors du Québec, l’avis est aussi transmis au commissaire à la protection de la vie privée compétent. Unico peut aussi aviser toute organisation en mesure de réduire le risque de préjudice.
L’avis aux personnes concernées décrit :
- les circonstances de l’incident et sa date ou sa période (approximative si elle est inconnue) ;
- les renseignements touchés ;
- les mesures prises pour réduire le risque de préjudice ;
- les mesures que la personne peut prendre elle-même ;
- les coordonnées pour obtenir plus d’information.
Registre des incidents
Unico tient un registre de tous les incidents de confidentialité, même ceux qui ne présentent pas de risque sérieux, et le conserve au moins 5 ans après la date où il a pris connaissance de l’incident. Le registre est fourni à la CAI sur demande. Pour chaque incident, il indique notamment :
- la date de l’incident et celle où Unico en a pris connaissance ;
- la description des circonstances et des renseignements touchés (ou la raison pour laquelle ils ne peuvent être décrits) ;
- le nombre de personnes touchées ;
- l’évaluation du risque de préjudice sérieux et sa justification ;
- le cas échéant, la date des avis transmis à la CAI et aux personnes concernées ;
- les mesures prises pour réduire le risque et éviter qu’un incident semblable se reproduise.
Amélioration continue
Après chaque incident, Unico en recherche la cause, vérifie quelles mesures de contrôle n’ont pas fonctionné et apporte les correctifs nécessaires : processus, outils, sécurité informatique ou formation.
Nous joindre
Hugo Rouillard, responsable de la protection des renseignements personnels : admin@gfunico.com, 367-330-1564, Groupe Financier Unico inc., 2065, rue de l’Alto, Drummondville (Québec) J2C 0S4.
